Charte et référencement

La charte sur la qualité de l'offre de formation

Télécharger la Charte qualité

AGEFOS PME propose aux organismes de formation sa charte qui précise les principes attendus en matière de qualité de l’offre de formation, les engagements des parties ouvrant l’accès aux financements de l’OPCA, et enfin les contrôles et sanctions pouvant intervenir.

Cette transparence incarne l’intérêt commun d’AGEFOS PME et de ses organismes partenaires : faire reconnaître et développer le professionnalisme des acteurs de la formation professionnelle.

La procédure d’évaluation et de référencement des organismes de formation

Télécharger la Procédure de référencement

Depuis le 1er janvier 2017, AGEFOS PME, lorsqu’elle finance une action de formation, a la responsabilité de :

  • s’assurer de la capacité des prestataires à délivrer une formation de qualité,
  • référencer publiquement le résultat de ces « évaluations » en inscrivant les prestataires conformes sur un catalogue de référence.

Les modalités retenues par AGEFOS PME pour établir ce catalogue de référence sont précisées dans sa procédure d’évaluation et de référencement.

Le catalogue des organismes référencés par l’OPCA

Vous pourrez prochainement retrouver, sur cet espace, le catalogue de référence d’AGEFOS PME.
Il sera actualisé tous les trois mois selon les modalités prévues dans la procédure d’évaluation et de référencement établie par l’OPCA.


DEMAtérialisation des dossiers de demande de Taxe d'Apprentissage

AGEFOS PME est, depuis le 1er janvier 2016, habilité à collecter les contributions de l'apprentissage auprès de toutes les entreprises et à les reverser auprès des établissements habilités.

Pour en savoir plus, cliquez ici

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