Organisation paritaire

AGEFOS PME est organisée comme une association avec un conseil d'administration, un bureau, des commissions, une structure technique.

Une organisation paritaire à tous les niveaux

Le conseil d'administration national

  • est composé de 20 membres dont 10 désignés par la CGPME et 10 par les organisations syndicales de salariés,

  • ses décisions sont exécutoires,

  • est seul habilité à intervenir auprès des pouvoirs publics,

  • agrée les sections régionales et leur donne mandat pour percevoir et gérer les contributions financières des entreprises.

 

 

Les 21 conseils d'administration régionaux

  • prennent les mesures nécessaires pour faire appliquer les décisions du conseil d'administration national pour gérer les fonds collectés sur leur circonscription,

  • assument la responsabilité des AGEFOS PME régionales du point de vue des orientations, des relations extérieures et de la gestion financière.

 

 

La commission nationale de formation

  • est composée paritairement de vingt membres désignés par les confédérations signataires de la convention nationale,
  • est l'organe permanent d'étude et de réflexion sur les politiques de formation du Fonds,
  • prépare les décisions politiques de formation,
  • assure une activité d'observation des pratiques, d'échange et de transfert des expériences au sein du réseau
  • conduit des études et analyses prospectives

 

 

Les 21 commissions régionales de formation

  • sont composées paritairement de membres désignés par les confédérations signataires,
  • sont des organes permanents d'étude et de réflexion sur les problèmes de formation, mais au plan régional,
  • fonctionnent sous l'autorité des Conseils d'Administrations régionaux.

 

 

Les 51 sections professionnelles paritaires

  • sont créées par le Conseil d’Administration National,
  • disposent d’un pouvoir délégué du Conseil d’Administration National en rapport avec leur domaine professionnel de compétences.
  • mettent en œuvre la politique de formation de la branche décidée par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP),
  • définissent les priorités, les objectifs ainsi que les critères de prise en charge des actions de formation,
  • décident, s’agissant des contributions versées par les entreprises, de l’affectation des fonds correspondant aux obligations conventionnelles de la branche.

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