Votre branche d'activité ou secteur professionnel : Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
Le rattachement de votre entreprise à une branche professionnelle est déterminé par son activité principale et réellement exercée.
Les entreprises relevant de la convention collective 3023 sont des entreprises d’Installation, entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Ne relèvent pas de cette convention collective les entreprises ayant une activité de fabrication. Seules sont donc bien concernées les entreprises d’installation sans fabrication.
Depuis le 1er janvier 2008, une nouvelle nomenclature a été mise en place par l’INSEE : l’activité de ces entreprises est identifiée sous les codes 33.12Z ou 33.20B
33.12 Z
33.20 B
Association pour la GEstion de la FOrmation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises