AGEFOS PME Centre,
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle

  • Tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, qu’il soit à temps plein ou partiel.

Il acquiert 20 heures* par an, cumulables sur six ans, soit un crédit d’heures maximal de 120 heures.

Tout salarié à temps partiel en CDI bénéficie d’un crédit d’heures, calculé au prorata du temps de travail dans la limite de 120 heures.

L’ancienneté requise pour l’accès au droit individuel à la formation (DIF) s’apprécie au 7 mai de chaque année*, date anniversaire de la Loi.  

  • Les salariés en CDD bénéficient d’un DIF, calculé au prorata du temps de travail à l’issue de 4 mois – consécutifs ou non – en CDD au cours des 12 derniers mois.
  • Les salariés titulaires de contrats aidés bénéficient du DIF dans les conditions prévues pour les salariés en CDI ou en CDD.

 

(*) Un accord interprofessionnel, de branche ou d’entreprise peut comporter des dispositions plus favorables.

 

NB : Les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation sont exclus de ce dispositif.

 

Dispositions particulières de l’accord interprofessionnel AGEFOS PME

L'ancienneté requise pour l'accès au DIF s'apprécie au 1er janvier de chaque année.

Les salariés en CDI à temps partiel dont la durée de travail est au moins égale à 80% de la durée légale de travail, se voient appliquer les règles prévues pour les salariés à temps plein.

Haut