Zoom sur La formation professionnelle

<- retour vers Zoom sur La formation professionnelle

Le chômage partiel et la formation: Quelle articulation ?


La Volonté des PME Mai 2009

Le chômage partiel? C'est une mesure provisoire et collective qui permet de faire face à une baisse d'activité pour raisons économiques et d'éviter, autant que faire se peut, des licenciements.

Comment ? En réduisant l'horaire de travail ou en cessant temporairement l'activité de l'entreprise. Le salarié reste lié à l'employeur par son contrat de travail. Pour compenser la baisse de rémunération, il peut percevoir une indemnisation spécifique en remplacement du salaire. L'indemnisation spécifique est attribuée dans la limite d'un contingent fixé à 800 heures par an et par salarié, porté à 1 000 heures pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir, pour l'industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d'affaires,et pour le commerce de véhicules automobiles.

Et pour éviter le chômage partiel, la solution « formation» est actuellement préconisée par les pouvoirs publics! Et si le chômage partiel est malgré tout mis en place, peut-on aussi former les salariés et dans quelles conditions?

La formation: une alternative au chômage partiel

Recourir à la formation plutôt qu'au chômage partiel, c'est une incitation récurrente des pouvoirs publics. La derflière en date a pris la forme d'une instruction de la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) du 6 mars 2009.

Afin d'aider les entreprises à faire face à la dégradation de la conjoncture économique, l'État a décidé de consacrer 150 millions d'euros de crédit supplémentaire, dont une partie est destinée à encourager le développement d'actions de formation via le financement des conventions de formation-adaptation du FNE (Fonds national de l'emploi) conclues entre l'État (DDTEFP) et les entreprises.

L'instruction précitée précise que toutes les formations organisées pendant le temps de travail doivent être encouragées, en particulier en lieu et place du chômage partiel : il n'est pas possible de cumuler le chômage partiel et l'aide du FNE·Formation. Ces conventions ont vocation à se substituer aux périodes indemnisées au titre du chômage partiel ou à alterner avec elles.

La formation pendant le chômage partiel

Les heures non travaillées - réduction de l'horaire de travail ou cessation temporaire
d'activité comptabilisée en jours.

  • constituent des plages « hors temps de travail» au regard des nouveaux horaires instaurés dans le cadre du chômage partiel.

Ce temps peut être utilisé par les salariés pour suivre des formations se déroulant via
les dispositifs susceptibles d'être mobilisés hors temps de travail :

  • plan de formation, catégorie 3 « développement de compétences»;
  • droit individuel à la formation, à l'initiative du salarié;
  • période de professionnalisation mobilisée en vue du maintien dans l'emploi.

La mise en oeuvre de ces actions de formation, comme toute autre action hors temps de travail :

  • suppose un accord formalisé entre les salariés concernés et l'employeur;
  • implique le versement par l'employeur de l'allocation de formation.

La convention de formation et d'adaptation professionnelle du FNE, en bref!


Les entreprises éligibles en priorité : celles occupant moins de 250 salariés.
Les publics cibles : salariés les plus fragiles ou menacés de chômage partiel. Sont exclus les salariés concernés par un plan de départ volontaire, une rupture conventionnelle...

Les formations à mettre en oeuvre sont réalisées pendant le temps de travail et peuvent faire l'objet d'un financement du FNE, quel que soit le dispositif utilisé (plan de formation, Dif, période de professionnalisation). Il peut s'agir de formations qualifiantes : VAE, bilan de compétences, formation tutorale...

Si des licenciements pour motif économique sont prononcés, le FNE peut intervenir dans le financement d'actions permettant l'acquisition de nouvelles compétences par les salariés en vue de leur reclassement externe.
L'engagement des employeurs : en contrepartie des aides du FNE-Formation,
maintenir dans l'emploi les salariés formés dans ce cadre, et ce pendant une
durée au moins égale à celle de la convention, majorée de six mois (sauf actions
de reclassement externe).

 

Publiée le : 31/05/2009

<- retour vers Zoom sur La formation professionnelle


Perspectives Entrepreneurs ?

Journal interprofessionnel d'informations d'économie générale des petites et moyennes entreprises.

 

CGPME.FR

Haut