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Former les salariés à temps partiel : quelques particularités !


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Les salariés à temps partiel accèdent aux mêmes dispositifs de formation que les autres salariés : DIF, plan de formation, période de professionnalisation, CIF… Avec toutefois quelques spécificités quant aux modalités d’application : éventuelles proratisations, comptabilisation d’heures complémentaires…

Zoom sur les points de vigilance à observer pour organiser le départ en formation de ces salariés. Et ce, alors que de nouvelles règles relatives au temps partiel se profilent à l’horizon 2014 !

Calculer les droits au DIF

Le droit individuel à la formation (DIF) permet au salarié de se constituer un contingent d’heures de formation de 20 heures par an pour un temps plein. Cette durée est proratisée en cas de temps partiel (10 heures pour un mi-temps par exemple) sauf si un accord collectif applicable dans l’entreprise prévoit un mode de calcul plus favorable. Ces heures se cumulent dans la limite de 120 heures.
Rappel ! La demande de DIF s’effectue à l’initiative du salarié qui doit obtenir l’accord de son employeur sur le choix de la formation.

Former au-delà du temps de travail

Si la durée de la formation dépasse celle du temps de travail du salarié, deux situations sont à distinguer. La formation se déroule :
- soit en dehors du temps de travail ;
- soit dans la limite des heures complémentaires qui permettent un dépassement du temps de travail.
Tout dépend du dispositif de formation mobilisé.
Le salarié peut se former en dehors du temps de travail (HTT) dans le cadre du DIF, de la période de professionnalisation et des actions de développement des compétences réalisées via le plan de formation de l’entreprise. Attention, dans ces cas de figure :
- l’accord du salarié est toujours requis ;
- pendant les heures de formation HTT, il perçoit une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette. Ainsi par exemple, le salarié à temps partiel qui travaille le matin et suit une formation l’après-midi perçoit son salaire auquel s’ajoute l’allocation formation pour les heures de formation réalisées en dehors de son temps de travail.

A noter, la formation prévue dans le cadre d’un congé individuel de formation « CIF HTT » répond à un régime particulier dans la mesure où :
- le salarié n’a pas à obtenir l’accord de l’employeur pour suivre la formation ;
- aucune rémunération, ni allocation de formation n’est versée.

Accomplir des heures complémentaires : ce qui change en 2014

Seconde hypothèse, si la durée de la formation entraîne un dépassement de l’horaire habituel de travail du salarié, l’employeur doit lui verser la majoration applicable aux heures complémentaires ainsi réalisées. Il peut s’agir d’une formation décidée par l’employeur ou lorsqu’employeur et salarié se sont entendus sur une telle modalité de réalisation (DIF…).

Au 1er janvier 2014, la majoration de salaire s’applique dès la 1ère heure complémentaire accomplie à compter de cette date :
- soit 10% pour le paiement des heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10ème de la durée de travail (ou un taux supérieur prévu par convention ou accord de branche étendu) ;
- soit 25% pour le paiement de celles réalisées au-delà de 1/10ème de la durée du travail et dans la limite d’1/3 de cette même durée (si un accord de branche étendu l’autorise) ou un taux différent au moins égal à 10% prévu par convention ou accord de branche étendu.

Dans certaines circonstances, réalisation d’une formation longue par exemple, il peut être intéressant d’augmenter temporairement la durée du travail du salarié. Avec son accord, et si un accord de branche étendu l’autorise, un avenant « complément d’heures » au contrat de travail peut alors être signé en ce sens. Ces heures sont payées sans majoration, sauf disposition plus favorable de l’accord. En tout état de cause, les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée fixée par l’avenant sont majorées d’au moins 25%.

 

 

Publiée le : 30/11/2013

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Journal interprofessionnel d'informations d'économie générale des petites et moyennes entreprises.

 

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