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Feu vert pour les emplois d’avenir


Depuis le 1er novembre dernier, il est possible de conclure des emplois d’avenir. L’objectif ? Faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de jeunes habitant des zones sensibles, recrutés dans des filières « verte » et numérique, sociale et médico-sociale, d’aide à la personne et du tourisme.

Zoom sur les conditions de mise en œuvre des emplois d’avenir dans les entreprises du secteur marchand, aide de l’Etat à la clé.

Quels employeurs du secteur marchand ?

Les emplois d’avenir concernent les entreprises du secteur non marchand mais aussi, de façon plus limitée, celles du secteur marchand. Ces dernières peuvent y recourir à condition de relever des secteurs d’activité reconnus au niveau régional comme créateur d’emploi et offrant des perspectives de développement d’activités nouvelles (reconnaissance par le Préfet de région en collaboration avec le président du Conseil régional).Ces entreprises sont ainsi concernées si leur activité a une utilité sociale avérée ou vise la protection de l’environnement et offre une capacité d’encadrement et des perspectives de formation qualifiante.

A noter que les particuliers employeurs sont exclus de ce dispositif.

Quels jeunes embaucher ?

Les jeunes sans emploi âgés de 16 à moins de 26 ans (au jour de la signature du contrat) et ceux reconnus travailleurs handicapés âgés de moins de 30 ans :

  • soit sans diplôme du système de formation initiale ;
  • soit peu qualifiés (niveau CAP/BEP) et en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois.

Un accès prioritaires est réservé aux jeunes qui résident dans des zones urbaines sensibles (ZUS) ou les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou en outre-mer ou encore dans les zones d’emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale. Dans ces hypothèses et à titre dérogatoire, un recrutement de jeunes en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois sur les 18 derniers mois et ayant atteint au plus un niveau « Bac +3 » est possible sur décision administrative.

Un contrat de travail : oui mais lequel ?

Le contrat conclu prend la forme d’un contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) avec quelques spécificités déclinées ci-après. Il est à durée déterminée ou indéterminée, en principe à temps plein mais un mi-temps minimum est possible avec l’accord du salarié, dans certaines circonstances. Et ce par exemple, pour faciliter le suivi d’une action de formation ou lorsque la nature de l’emploi ou le volume de l’activité ne permettent pas l’emploi d’un salarié à temps complet.
Conclu à durée déterminée :

  • sa durée est de 36 mois (12 mois dans certaines hypothèses) ;
  • sa prolongation est envisageable au-delà de la durée maximale pour permettre au bénéficiaire d’achever une action de formation (soit une durée totale du contrat de 60 mois maximum) ;
  • sa rupture peut intervenir à chaque date anniversaire du contrat à l’initiative du salarié ou de l’employeur.

La formation : une obligation ?

La formation est obligatoire et doit être réalisée prioritairement pendant le temps de travail. Son objectif ? Favoriser l’accès à un niveau de qualification supérieur avec une reconnaissance à la clé : attestation de formation, d’expérience professionnelle, validation des acquis de l’expérience ou certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles-RNCP.
Est à favoriser pendant ou à l’issue de l’emploi d’avenir : la présentation à un concours ou à un examen pour acquérir un diplôme.

Comment bénéficier de l’aide de l’Etat ?

Avant de recruter, prendre contact avec l’agence Pôle emploi ou la mission locale la plus proche, Cap emploi s’il s’agit d’un projet de recrutement d’une personne handicapée.
Une fois le ou la candidat(e) repéré(e), et avant de conclure le contrat, remplir la demande d’aide d’emploi d’avenir.
Accordée pour la durée du contrat de travail et versée mensuellement, l’aide est d’un montant égal à 35% du SMIC horaire brut, soit environ 500 € pour un SMIC mensuel de 1 425 € (925 € hors cotisations restant à la charge de l‘employeur).
Son attribution dépend des engagements de l’employeur notamment sur la formation, le contenu du poste proposé, la pérennisation des activités, les conditions d’encadrement et de tutorat.
C’est important ! L’employeur doit justifier de sa capacité notamment financière, à maintenir l’emploi pendant la période de versement de l’aide de l’Etat : soit en principe 3 ans maximum, avec prolongation possible en cas d’achèvement d’une formation. Enfin, l’aide est versée en contrepartie du respect des engagements pris par l’employeur, notamment en termes de formation. En cas de non-respect, il doit rembourser l’aide.

Pour en savoir + !

Un site est spécialement dédié aux emplois d’avenir : www.lesemploisdavenir.gouv.fr/&nbsp;  

 

Publiée le : 30/11/2012

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Journal interprofessionnel d'informations d'économie générale des petites et moyennes entreprises.

 

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