Les Décrets

Tableau récapitulatif des textes d'application

Thème

Objet du décret

Parution au JO

FPC







Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle (CEP)

JO du 24/07/2014

Décret n° 2014-935 du 22 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance (FOAD)

JO du 22/08/2014

Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle

JO 27/08/2014

Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation

JO 27/08/2014

Décret n°2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l’information et la consultation du CE (comité d’entreprise) en matière de formation professionnelle

JO 14/09/2014

Décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

JO 14/11/2014

Décret n°2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d’actions d’insertion et de formation professionnelle

JO 23/11/2014

Décret n°2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation professionnelle

JO 15/11/2014

Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administrative (cf. art 30 relatif à la suppression de la déclaration 2483 à partir de 2016)

JO 21/12/2014

Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l’inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l’article L335-6 du code de l’éducation

JO 10/01/2015

Décret n°2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

JO 15/02/2015

Décret n°2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle (suppression 2483)

JO 04/06/2015

Décret n°2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d’information sur l’offre de formation professionnelle

JO 27/06/2015

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Thème

Objet du décret

Parution au JO

CPF







Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)

JO du 04/10/2014

Décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du CPF

JO du 04/10/2014

Décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité

JO 10/10/2014

Décret n°2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation

JO 31/12/2014

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Thème

Objet du décret

Parution au JO

Gouvernance







Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif au CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles)

JO du 27/08/2014

Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du CREFOP (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles)

JO du 18/09/2014

Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation)

JO 27/08/2014

Décret n°2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au COPAREF (Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation)

JO 04/11/2014

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Thème

Objet du décret

Parution au JO

AFPA

Arrêté du 22 septembre 2014 relatif au projet de site préalable au transfert de propriété de l'Etat à titre gratuit aux régions d'un ou plusieurs immeubles utilisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

JO 06/11/2014

Apprentissage







Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d’habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser

JO du 30/08/2014

Décret n°2014- 985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage

JO du 30/08/2014

Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l’apprentissage (employeurs d’apprentis, centre de formation d’apprentis et sections d’apprentissage)

JO 12/09/2014

Arrêté du 9 décembre 2014 fixant le montant forfaitaire de la créance sur la taxe d’apprentissage définie à l’article L6241-8-1 du code du travail

JO 26/12/2014

Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage

JO 26/12/2014

Arrêté du 10 février 2015 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage

JO 15/02/2015

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Thème

Objet du décret

Parution au JO

FPSPP

Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

JO 27/08/2014

OPCA




Décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés

JO 26/10/2014

Décret n°2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 

JO 20/11/2014

Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l’article L6332-1 du code du travail (OPCA)

JO 20/03/2015

Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes agréés en application des articles L6333-1 et L6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation (OPACIF)

JO 20/03/2015

Arrêté du 2 février 2015 relatif aux seuils de collecte des contributions de la FPC dans les DOM, à St Bathélemy et à St Martin

JO 13/06/2015

Décret n°2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d’assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

JO 28/06/2015

Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

JO 01/07/2015


Comités d'entreprise

Décret n° 2015-237 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise et des comités interentreprises

JO 29/03/2015

Décret n°2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d’entreprise

JO 29/03/2015




Financement du paritarisme




Décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l’article L2135-9 du code du travail

JO 31/12/2014

Décret 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs

JO 31/01/2015

Décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité

JO 13/06/2015

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