Contribution Formation Professionnelle Continue (FPC) - Financement (3 questions)

Est-il vrai que la contribution formation va augmenter de 13 % cette année ?

Non : le taux des contributions formation n’a pas été modifié par la loi du 24 novembre 2009.

Ce qui a changé : un pourcentage (13 % pour 2010) des contributions légales formation des entreprises doit être versé au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

C’est AGEFOS PME qui prélève la somme correspondante sur la participation de l’entreprise et la reverse au FPSPP.

A quoi sert-elle ? A financer la qualification et la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.

Mon entreprise compte 7 salariés. L’un d’entre eux part en formation le 17 mai pour 3 semaines (105 heures). Est-il possible d’obtenir une aide pour son remplacement ?

Jusqu’au 31 décembre 2011, l’OPCA peut prendre en charge, au bénéfice des entreprises de moins de 10 salariés, les rémunérations versées à un salarié recruté afin de remplacer un salarié parti en formation.

Les modalités pratiques (plafond et durée maximale de prise en charge) doivent être précisées par décret.

Je cherche un financement pour un plan de formation ambitieux, pouvez-vous me donner les coordonnées du nouveau fonds de sécurisation (FPSPP) ?

Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) est un fonds destiné à cofinancer des actions favorisant l’intégration, le maintien, l’évolution ou le retour dans l’emploi de personnes fragilisées : salariés peu qualifiés, demandeurs d’emploi, personnes éloignées de l’emploi…
Il est alimenté par une partie des contributions formation des entreprises.

Une entreprise ne peut pas s’adresser directement à ce fonds pour financer son plan de formation : le cofinancement ne peut être obtenu que par l’intermédiaire d’AGEFOS PME.


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