La Loi 2009

sur la formation professionnelle continue

La nouvelle Loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a été adoptée le 24 novembre 2009.

Cette Loi résulte d’une ambition affichée des partenaires sociaux (accord du 7 janvier 2009) et des pouvoirs publics :

améliorer le système de formation professionnelle.

Pour cela, il faut poursuivre le développement pour les salariés et les demandeurs d'emploi :

de l'évolution et l'adaptation des compétences,

des qualifications tout au long de la vie,

de la sécurisation des parcours professionnels qui facilite les transitions entre les diverses situations qu'un individu peut rencontrer dans son existence.

C'est un enjeu majeur et une évolution nécessaire pour les entreprises et leurs salariés avec, à la clé, des résultats concrets : plus de 500 000 salariés et plus de 200 000 demandeurs d'emplois formés.

Pour y arriver, la nouvelle Loi a défini les objectifs suivants :

  • améliorer l’accès à la formation des salariés des TPE-PME et ceux les plus éloignés de l’emploi,
  • renforcer l’évaluation et la qualité de l’offre de formation,
  • rendre l’individu acteur de son parcours professionnel en simplifiant l’accès aux dispositifs de formation,
  • développer l’accès à l’emploi.

Cette publication présente, du point de vue de l'entreprise, tout ce qui change avec cette nouvelle Loi sur les dispositifs de formation eux-mêmes ainsi que sur le versement des contributions. Nous avons fait le choix de ne pas détailler les dispositions de cette Loi ne concernant pas directement les entreprises et leurs salariés.

Cette Loi vise également à améliorer :

  • la transparence et les circuits de financement
  • l'évaluation des politiques de formation

AGEFOS PME met d'ores et déjà en oeuvre la plupart des missions attendues pour les OPCA et accompagnera la transformation que doivent conduire les acteurs de la formatin dans les années à venir.

Parmi les nouveautés

la simplification du plan de formation

l'entretien professionnel obligatoire pour les salariés de plus de 45 ans

la création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)

la portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF)

le Congé Individuel de Formation (CIF) hors temps de travail

la création du Bilan d'étape professionnel

la création de la Préparation opérationelle à l'Emploi (POE)


Haut